Politique d’utilisation responsable et limitation de responsabilité
1. Objet
IA.Yamo met à disposition un service permettant d'interagir avec des modèles
d'intelligence artificielle afin de générer notamment du texte, du code,
des analyses et d'autres contenus.
Cette politique a pour objectif de préciser les responsabilités liées à
l'utilisation du service et aux contenus générés par celui-ci.
2. Responsabilité de l’utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des informations, instructions,
fichiers et contenus qu'il transmet au service ainsi que de l'utilisation
qu'il fait des réponses et contenus générés.
L'utilisateur doit vérifier la pertinence, l'exactitude et la légalité
des réponses obtenues avant toute utilisation, publication, transmission
ou prise de décision fondée sur celles-ci.
3. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser IA.Yamo à des fins illégales, frauduleuses,
malveillantes, trompeuses ou non autorisées, notamment pour porter atteinte
aux droits, à la sécurité, aux biens ou à la vie privée d'autrui.
L'utilisateur demeure responsable de toute utilisation du service qui
contreviendrait aux lois et réglementations applicables.
4. Absence d’autorisation implicite
La mise à disposition d'un modèle d'intelligence artificielle ou la
génération d'une réponse ne constitue pas une autorisation de réaliser
une activité illégale, frauduleuse, malveillante ou non autorisée.
Une réponse générée par IA ne doit pas être interprétée comme une
validation, une approbation ou une incitation de la part de l'exploitant
du service.
5. Nature des réponses générées
Les réponses produites par l'intelligence artificielle peuvent contenir
des erreurs, des omissions, des informations inexactes ou des résultats
inadaptés au contexte de l'utilisateur.
Le service ne garantit pas que les réponses générées soient exactes,
complètes, exhaustives ou adaptées à un usage particulier.
6. Responsabilité concernant les contenus générés
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation qu'il fait des
contenus générés par IA, y compris lorsque ces contenus sont modifiés,
publiés, transmis à des tiers ou intégrés dans un autre service.
L'utilisateur doit notamment effectuer les vérifications nécessaires
lorsqu'une réponse est utilisée dans un contexte professionnel, juridique,
financier, médical, technique ou dans tout autre contexte susceptible
d'entraîner des conséquences importantes.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'exploitant d'IA.Yamo
ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation
faite par l'utilisateur des réponses, recommandations, codes, contenus
ou informations générés par le service.
L'utilisateur reconnaît que les modèles d'intelligence artificielle sont
susceptibles de produire des résultats inattendus ou erronés et qu'il lui
appartient d'exercer son propre jugement avant toute utilisation.
Aucune disposition de cette politique n'a pour objet d'exclure ou de
limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
8. Mesures en cas d’abus
En cas d'utilisation manifestement abusive, illégale ou contraire aux
règles du service, l'exploitant peut prendre les mesures nécessaires,
dans les limites prévues par la loi et les conditions applicables au service.
9. Acceptation
En créant un compte IA.Yamo, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance
de la présente politique, comprendre les responsabilités qui lui incombent
et accepter les règles d'utilisation du service.
